arrêt de travail Things To Know Before You Buy
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Arrêt de travail et salaire : le salarié en arrêt maladie peut percevoir un revenu de remplacement qui vise à compenser la perte de ses revenus engendrée par la suspension de son contrat de travail. Ce revenu est composé :
Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence Voir son profil
si seul un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ; si seule une convention de branche traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ; si à la fois une convention de branche et un accord d’entreprise traitent de ce sujet : c’est l’accord d’entreprise qui s’appliquera ; Consideration, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
En cas de travail discontinu ou saisonnier, le versement des indemnités journalières est maintenu si vous justifiez de l'une des conditions suivantes :
Vous pouvez contacter l'organisme d'assurance maladie pour obtenir des informations sur le traitement de votre demande et savoir quand vos droits à l'assurance maladie seront ouverts.
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Assistance Public vous informe et vous oriente vers les providers qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
Pour être indemnisé durant les 6 premiers mois de votre arrêt, vous devez justifier de l'une des situations suivantes, au jour de arrêt maladie en ligne l'interruption de travail :
La convention collective ou un accord collectif relevant dans l'entreprise peut prévoir des dispositions particulières en la matière.
Si votre convention collective: titleContent ou accord d'entreprise ne fixe pas de délai, l'usage veut que cette information soit donnée à l'employeur dans les 48 heures suivant le début de votre arrêt.
Le bulletin de paie en l'arrêt maladie doit indiquer le montant de l'indemnité du maintien de salaire.
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Ainsi le versement des indemnités complémentaires begin au 8e jour de l'arrêt maladie sauf dispositions conventionnelles: titleContent ou accord collectif as well as favorables.
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